En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://francesolaire.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1) Édition du site

Propriétaire du site : CSE
Adresse : 16 Avenue du Valquiou, 93290 Tremblay-en-France
SIREN : 793 988 361
RCS ou RM : Bobigny B 793 988 361
Adresse postale : 16 Avenue du Valquiou, 93290 Tremblay-en-France

Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité

Directeur de la publication : CSE
Hébergeur : 1&1 Ionos – 7, place de la gare, BP 70109 57201 Sarreguines Cedex
Délégué à la protection des données : CSE

2) Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments présents sur ce site, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, les graphiques et les icônes, sont la propriété exclusive de http://francesolaire.fr/ ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de http://francesolaire.fr/.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3) Limitations de responsabilité

http://francesolaire.fr/ s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. En conséquence, l’utilisation des informations présentes sur ce site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site, ou des erreurs ou omissions dans son contenu.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du site, sans préavis.

4) CNIL et gestion des données personnelles

Nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Les données collectées sur ce site sont utilisées dans le respect de notre politique de confidentialité, conformément à la législation en vigueur.

Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement et suivi de vos demandes, l’envoi d’informations relatives aux produits, services ou offres promotionnelles de nos partenaires si vous avez consenti à les recevoir, l’amélioration de notre site en analysant les données d’utilisation et en recueillant des retours d’expérience et pour répondre à vos demandes de renseignements et vous fournir un service client.

Ces données sont destinées à http://francesolaire.fr/ et peuvent être transmises à nos partenaires ou prestataires de services, dans le cadre strict de l’exécution des services proposés sur ce site.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : cse.satisfaction.clients@gmail.com.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

5) Liens hypertextes et cookies

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages causés par leur utilisation. L’insertion de ces liens n’implique en aucun cas une approbation ou une association avec les sites concernés.

La navigation sur le site http://francesolaire.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

6) Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes mentions légales, les tribunaux de Bobigny seront seuls compétents.